MENTIONS LÉGALES
Version 1.0
Article 1 - Définitions
Les Parties acceptent expressément que les termes décris ci-dessous avec une majuscule tiendront comme définition dans le cadre des mentions légales la signification suivante :
– « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant recours à nos services ;
– « Compte » : désigne le Compte personnel du Client du Site https://www.dorard.com ;
– « Contenu » : ensemble des éléments constituant l’information présent sur le Site https://www.dorard.com, notamment textes – images – vidéos ;
– « Informations clients » : ci-après dénommé « Information(s) », correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par DORARD SARL pour la gestion du Compte de l’Utilisateur, à des fins d’analyses statistiques et de gestion de la relation client ;
– « Informations personnelles » : avec l’entrée en application du Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) datant du 25 mai 2018, la définition faite est : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » ;
– « Offre de formation » : regroupe l’ensemble des actions de formation proposées par DORARD SARL ;
– « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site https://www.dorard.com ;
– « Services » : désigne l’ensemble des services délivrés sur notre site à l’intention des Titulaires de compte ou Utilisateurs ;
– « Site » : https://www.dorard.com ;
– « Titulaire du compte » : désigne la personne physique ou morale ayant créé un Compte sur https://www.dorard.com.
Article 2 - Présentation du site internet
– Propriétaire : DORARD SARL – 8 rue de Kuntzig 57970 Yutz, au capital de 1 000 € – Siret : 914 337 142 00014 – Code NAF : 8559A / Formation continue d’adultes ;
– Prestataire de formation : DORARD SARL – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44570436957 auprès du préfet de région GRAND EST. Cet enregistrement ne vaut agrément de l’Etat ;
– Responsable publication : Benoît Dorard, gérant – +33 (0)3 67 10 10 20 – info@dorard.com ;
– Webmaster : Benoît Dorard – info@dorard.com ;
– Hébergeur : O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – +33 (0)4 44 44 60 40 ;
– Délégué à la protection des données : Benoît Dorard – info@dorard.com.
Article 3 - Conditions générales d'utilisation du site internet et des services proposés (Extraits)
L’utilisation du Site https://www.dorard.com implique la pleine acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Le Site https://www.dorard.com constitue une œuvre de propriété intellectuelle protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les Clients et/ou Utilisateurs ne peuvent réutiliser, céder ou exploiter quelconque élément pour leur propre compte.
Les Clients et/ou Utilisateurs peuvent accéder au Site https://www.dorard.com à tout moment. Toutefois, des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent être décidées par DORARD SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Clients et/ou Utilisateurs les dates et heures des possibles interventions. Le Site https://www.dorard.com est régulièrement mis à jour. De même, ces présentes peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent toujours aux Utilisateurs. Nous vous invitons à vous y référer le plus régulièrement possible.
Article 4 - Description des services fournis
Le Site a pour but de fournir les informations, aussi précises que possible, concernant l’ensemble des activités de notre organisme de formation. Toutefois, ce dernier n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations affichées sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées.
Article 5 - Limitations contractuelles sur les données techniques
DORARD SARL ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du Site. Le Client et/ou l’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent afin de pouvoir accéder au Site. Cette indication fait référence à un matériel ne contenant pas de virus et à l’utilisation de navigateurs de dernière génération mise à jour. Le Site https://www.dorard.com est hébergé par un prestataire dans l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est de fournir un Service qui assure une accessibilité optimale. L’hébergeur assure également la continuité de ses services 24h/24 et ce tout au long de l’année. Néanmoins, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de panne d’infrastructure ou dans le cas de prestations et Services générant un trafic jugé non naturel.
DORARD SARL et l’hébergeur ne pourront être en aucun cas tenus responsables, dans l’éventualité d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique et téléphonique donnant lieux à des problèmes de réseau et empêchant l’accès au serveur.
Article 6 - Propriété intellectuelles et contrefaçons
DORARD SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Tout acte de tout ou partie des éléments du Site correspondant à : une reproduction, modification, adaptation, représentation ou publication, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf sous autorisation préalable écrite de DORARD SARL.
De plus, toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément appartenant au Site sera considérée comme un acte de contrefaçon et engendrera des poursuites conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle des articles L.335-2 et suivants.
Article 7 - Limitations de responsabilité
DORARD SARL agit en tant qu’éditeur du Site.
DORARD SARL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site pouvant résulter de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications (se référer à l’article 5) ou bien de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité quelconque.
Par l’utilisation du Site, DORARD SARL ne sera pas tenu responsable en cas de dommages indirects (exemple : perte de marché). Des espaces interactifs peuvent être également mis à la disposition des Clients et/ou Utilisateurs. DORARD SARL se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces interactifs du Site https://www.dorard.com qui contreviendrait à la législation applicable en France concernant la protection des données. Par conséquence, en cas de message à caractère injurieux, raciste, diffamant ou d’ordre pornographique et quel que soit le procédé utilisé, DORARD SARL se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client et/ou l’Utilisateur concerné.
Article 8 - Gestion des données personnelles
8.1 - Responsable de la collecte des données personnelles
Dans le cadre d’une navigation sur le Site par le Client et/ou l’Utilisateur ou d’une éventuelle création de Compte, des Données à caractère personnelles sont collectées. Le responsable du traitement de ces données est : Benoît Dorard.
DORARD SARL est légalement représenté par Benoît Dorard.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Benoît Dorard s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui incombe ainsi de fournir une information complète, mise à la disposition des Clients et/ou Utilisateurs du Site, sur le traitement de leurs données personnelles respectives tout en maintenant un registre de traitement à jour et conforme à la réalité.
Chaque fois que DORARD SARL traite des Informations Personnelles, Benoît Dorard prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles DORARD SARL les traite.
8.2 - Finalité des données collectées
DORARD SARL est susceptible de traiter en partie ou l’ensemble des données :
– afin de permettre et faciliter la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations commandées par le Client et/ou l’Utilisateur (facturation, historique des commandes, etc.) ;
– pour lutter et prévenir contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) ;
– pour améliorer l’expérience de navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation) ;
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives pour le Client et/ou l’Utilisateur sur https://www.dorard.com (via une adresse e-mail collectée) ;
– pour mener des campagnes de communication par SMS ou via boîte mail (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.).
DORARD SARL ne commercialise pas les données personnelles des Clients et/ou des Utilisateurs. Elles sont uniquement utilisées soit par nécessité, soit à des fins de statistique et d’analyse.
8.3 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site https://www.dorard.com disposent des droits décris ci-après :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Clients et/ou Utilisateurs, de verrouillage ou d’effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD). Ces droits s’appliquent lorsqu’elles sont incomplètes, périmées, inexactes ou lorsque la collecte, l’utilisation, la conservation ou la communication est interdite;
– droit de retirer un consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
– droit de limiter le traitement des données des Clients et/ou Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
– droit d’opposition au traitement des données des Clients et/ou Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
– droit à la portabilité des données que les Clients et/ou Utilisateurs fournissent, lorsque le traitement de données automatisé est fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
– droit de définir le sort des données des Clients et/ou Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Site https://www.dorard.com devra communiquer ou non ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Si le Client et/ou l’Utilisateur souhaite savoir comment DORARD SARL utilise ses Informations Personnelles, s’opposer à leur traitement ou bien à les rectifier, il peut nous contacter en écrivant à l’adresse suivante :
info@dorard.com.
Le cas échéant, le Client et/ou l’Utilisateur doit indiquer les Informations Personnelles qu’il souhaiterait que DORARD SARL corrige, mette à jour ou supprime. Pour cela, le Client et/ou l’Utilisateur doit justifier de son identité avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi à DORARD SARL, particulièrement concernant la conservation ou l’archivage des documents. Enfin, les Clients et/ou Utilisateurs du Site https://www.dorard.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4 - Non communication des données personnelles
DORARD SARL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients et/ou Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non-adéquat » par la Commission européenne sans en informer le Client et/ou l’Utilisateur préalablement. A contrario, DORARD SARL reste libre de choix concernant ses sous-traitants techniques et commerciaux dans la mesure que ceux-ci présentent les garanties suffisantes conformément au RGPD.
DORARD SARL s’engage également à prendre toutes précautions indispensables dans le but de préserver la sécurité des informations récoltées et veille tout particulièrement que celles-ci ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est porté à notre connaissance, nous nous engageons, dans les meilleurs délais, à l’informer et à lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, DORARD SARL ne collecte aucune « données sensibles ».
8.5 - Types de données collectées
Concernant les Clients et/ou Utilisateurs du Site, DORARD SARL collecte des données à caractère personnel indispensables au fonctionnement des Services. Ces données seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle et concernent les champs ci-après : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
Article 9 - Notification d'incident
9.1 - Informations
Aucun procédé de transmission Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sûr. En conséquence, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue à nos Clients et/ou Utilisateurs. Néanmoins, en cas de connaissance d’un dysfonctionnement de la sécurité, nous nous engageons à avertir les Clients et/ou Utilisateurs dans les plus brefs délais afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Concernant les procédures de notification d’incident, celles-ci tiennent directement compte de nos obligations légales. Nous nous engageons pleinement à répondre à toute question concernant la sécurité des Comptes, mais aussi à fournir toute information nécessaire pour aider à respecter les propres obligations réglementaires de nos clients en matière de reporting.
Aucune Information Personnelle du Client et/ou de l’utilisateur du Site https://www.dorard.com n’est, à l’insu du Client et/ou de l’Utilisateur, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
9.2 - Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Site https://www.dorard.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, DORARD SARL prend toutes les mesures visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Article 10 - Cookies (Extrait)
Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies sont déposés sur votre navigateur afin d’améliorer votre expérience. Ces cookies nous permettent également de réaliser des études sur le volume de trafic sur notre Site. Pour certains d’entre eux, votre consentement est nécessaire. Dans d’autres cas, ce sont des cookies techniques obligatoires pour naviguer sur notre Site https://www.dorard.com.
Article 11 - Crédits photographiques et vidéo
Adobe Stock – https://stock.adobe.com/fr
Article 12 - Droit applicable / Attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://www.dorard.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thionville (57100).
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Date de mise à jour : 5 décembre 2022