CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Version 1.0
Article 1 - Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les Parties conviennent et acceptent que les termes décris ci-dessous avec une majuscule tiendront comme définition, dans le cadre des CGU, la signification suivante :
– « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant recours à nos Services ;
– « Commande » : correspond à tout acte d’achat d’une action de formation effectué sur le Site https://www.dorard.com et intervenant après l’étape d’inscription ;
– « Compte » : désigne le Compte personnel du Client sur le Site https://www.dorard.com ;
– « Contenu » : ensemble des éléments constituant l’information présent sur le Site https://www.dorard.com, notamment textes – images – vidéos ;
– « Informations clients » : ci-après dénommé « Information(s) », correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par DORARD SARL pour la gestion du Compte de l’Utilisateur, à des fins d’analyses statistiques et de gestion de la relation client ;
– « Informations personnelles » : avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) datant du 25 mai 2018, la définition faite est : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » ;
– « Offre de formation » : regroupe l’ensemble des actions de formation proposées par DORARD SARL ;
– « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site https://www.dorard.com ;
– « Services » : désigne l’ensemble des services délivrés sur notre Site à l’intention des Titulaires de compte ou Utilisateurs ;
– « Site » : https://www.dorard.com ;
– « Stagiaire » : désigne toute personne suivant une formation fournie par DORARD SARL ;
– « Titulaire du compte » : désigne la personne physique ou morale ayant créé auprès de notre organisme ou via notre site https://www.dorard.com.
Article 2 - Objet
Les présentes CGU sont conclues entre :
– DORARD SARL, gérant du Site https://www.dorard.com ;
– Toute personne souhaitant accéder au Site ainsi qu’à nos Services.
Article 3 - Présentation générale du site internet
– Propriétaire : DORARD SARL – 1A avenue Gabriel Lippmann 57970 Yutz, au capital de 1 000 €, Siret : 914 337 142 00014 ;
– Prestataire de formation : DORARD SARL – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44570436957 auprès du préfet de région GRAND EST. Cet enregistrement ne vaut agrément de l’État ;
– Responsable publication : Benoît Dorard, gérant – +33 (0)3 67 10 10 20 – info@dorard.com ;
– Webmaster : Benoît Dorard – info@dorard.com ;
– Hébergeur : O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – +33 (0)4 44 44 60 40 ;
– Délégué à la protection des données : Benoît Dorard – info@dorard.com.
Article 4 - Évolution et durée des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat prend effet dès que l’Utilisateur à recours à l’utilisation du Site.
De plus, DORARD SARL est susceptible de modifier la présente version si besoin. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page et à surveiller les éventuels changements.
Article 5 - Inscription à une activité de formation
Nos services sont mis à disposition via notre bureau ou notre site https://www.dorard.com. Aussi, le service d’inscription aux activités de formations n’est accessible qu’au Titulaire d’un compte client. L’inscription peut également, le cas échéant, être réalisée par un tiers mentionné.
Toute inscription est nominative. Les droits à la formation dont bénéficient le Titulaire de compte sont incessibles, celui-ci ne peut utiliser ses droits au bénéfice d’un tiers.
Lorsqu’un Titulaire de compte souhaite s’inscrire à une activité de formation, celui-ci doit expressément vérifier les conditions, la date et le lieu de la session, les prérequis exigés, les modalités d’exécution de l’activité de formation, les frais annexes…
Enfin, en cas d’une session d’activité de formation intervenant pendant le temps de travail, le Titulaire du compte doit demander l’accord de son employeur afin de participer à celle-ci.
Article 6 - Utilisation du site et création d'un compte client
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à https://www.dorard.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site, comme la connexion internet, ne sont pas à la charge de DORARD SARL.
L’utilisation du Site par un Utilisateur ne requiert pas la création d’un compte personnel, sauf si celui-ci souhaite s’inscrire à l’une de nos activités de formations. Pour s’identifier sur la plateforme, le Titulaire de compte doit réaliser son authentification via l’identifiant et le mot de passe qu’il aura préalablement choisis lors de la création de son Compte.
Lors de la création du Compte, l’Utilisateur devra inscrire les champs suivants :
– Nom/prénom ;
– Adresse ;
– Code postal ;
– Ville ;
– Pays ;
– Numéro de téléphone ;
– Adresse e-mail.
L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à DORARD SARL par l’intermédiaire du Site https://www.dorard.comlors de la création du Compte.
Pour finaliser son inscription, l’Utilisateur devra cocher une case certifiant qu’il accepte les CGV et CGU de DORARD SARL. Cela sous-entend qu’il en a pris connaissance et qu’il les accepte expressément sans réserve.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le Titulaire de compte peut demander la réinitialisation de son mot de passe via le Site https://www.dorard.com. En cas de demande de réinitialisation, DORARD SARL pourra ainsi modifier, changer, supprimer un identifiant et/ou un mot de passe à tout moment.
L’identifiant du Compte doit correspondre soit au nom et prénom du Titulaire de compte, soit à son adresse mail renseignée lors de la création du Compte. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe est propre à chaque Titulaire de compte et est strictement personnelle. Ce dernier doit donc veiller à garantir la confidentialité et le maintien de ses champs pour accéder à son Compte. De plus, le Titulaire de compte s’engage à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de passe à aucune autre personne. À défaut, la responsabilité de DORARD SARL ne pourra être aucunement engagée.
Enfin, le Titulaire de compte a la possibilité de personnaliser les champs ci-dessous, accessible dans les paramètres de son Compte :
– Mot de passe ;
– Coordonnées.
Article 7 - Obligations et responsabilités de l'utilisateur
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions requises, aux procédures et aux règles générales qui lui sont communiquées par DORARD SARL.
Sans justification démontrant que l’Utilisateur se conforme aux règlementations des présentes, DORARD SARL se réserve le droit de suspendre, mais aussi de supprimer, à l’Utilisateur l’accès au Site. Celui-ci s’en verra préalablement avisé par mail.
Article 8 - Disponibilité et accès
DORARD SARL s’engage à ce que l’Utilisateur puisse se connecter au Site à tout moment. Cet engagement est suspendu lors des périodes de maintenances et de mise à jour.
DORARD SARL peut également, librement et à tout moment, interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour.
De plus, la responsabilité de DORARD SARL ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, de dysfonctionnement ou de panne qui empêcherait l’accès au Site.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L‘ensemble des documents et contenus mis à disposition sur le Site sont soumis à des droits d’auteurs et sont par conséquent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle du Site sans l’accord de DORARD SARL sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Les Clients et Utilisateurs du Site s’engagent expressément à ne faire aucun usage de documents ou à reproduire des données divulguées sur la plateforme. Le cas échéant, des poursuites judiciaires pourraient être engagées.
Article 10 - Informatique et libertés
10.1 - Collecte des données personnelles
Nous tenons à vous rappeler qu’en application à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, les données du Titulaire de Compte que nous collectons sont naturellement nécessaires au traitement de votre commande de formation.
Conformément aux réglementations en vigueur, le Titulaire de compte dispose d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant.
Ce droit peut être exercé :
– par voie postale : 1A Avenue Gabriel Lippmann ;
– par mail à l’adresse : info@dorard.com.
DORARD SARL s’engage aussi à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur et du Titulaire de compte.
10.2 - Gestion des cookies
Un « cookie » est un fichier d’informations de taille limitée, installé sur l’équipement personnel par les sites Internet que visite l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur notre plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Notre Site https://www.dorard.com peut collecter les informations standards de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site. Les informations récoltées nous servent essentiellement à mesurer le trafic de notre Site afin d’en développer la conception et à l’améliorer. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Gestion des Cookies.
L’Utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.
Article 11 - Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, si les parties n’arrivent pas à résoudre le problème à l’amiable, l’affaire sera soumise à la compétence des tribunaux français.
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DORARD SARL – Conditions générales d’utilisation
Date de mise à jour : 6 décembre 2022